Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de données personnelles – applicable aux utilisateurs de cette entreprise d’hébergement touristique enregistrée

Dernière mise à jour: novembre 2023

Nous nous engageons à nous conformer aux lois applicables à nos opérations, spécifiquement la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et les autres lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada, et leurs règlements d’application qui en découlent, incluant la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (ci-après collectivement les « Lois applicables »).

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour MTLVacationRentals, propriétaire du site Internet mtlvacationrentals.com (ce service). La politique de confidentialité vise à vous informer des pratiques adoptées à l’égard des renseignements personnels ou confidentiels vous concernant que nous recueillons, utilisons ou traitons lorsque vous visitez, transigez et interagissez sur notre site Web www.mtlvacationrentals.com (le « Site Web »)

Portée et application

La présente politique de confidentialité (« politique ») régit la collecte, l’utilisation et la conservation de renseignements obtenus par MTLVacationRentals concernant les individus qui accèdent à ou utilisent notre service ou lorsqu’ils communiquent avec nous, que ce soit par courriel, par téléphone, via les réseaux sociaux ou autrement (les « utilisateurs » ou « vous »).

Si vous recourez aux services de MtlVacationRentals et que vous ne résidez pas au Québec, veuillez prendre note qu’en fournissant vos renseignements personnels, vous êtes réputé consentir à : i) la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels au Québec, et ii) la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels conformément aux lois de la province de Québec (qui pourraient être différentes de celles de la juridiction de votre résidence.

Le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui vous identifie ou qui pourrait vous être associé, tel que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse résidentielle et votre courriel, et tout autre renseignement devant être traité comme un « renseignement personnel » conformément aux Lois applicables, incluant vos détails de paiement si vous effectuez une réservation sur notre Site Web..
La présente politique fait partie intégrante des conditions d’utilisation du service, lesquelles régissent votre utilisation de notre Site Web.

Les raisons pour lesquelles nous recueillons vos renseignements

Les renseignements personnels qui sont recueillis et utilisés le sont notamment aux fins suivantes :

• afin de vous permettre d’accéder au service et de l’utiliser convenablement;
• afin de traiter vos demandes, notamment les demandes de renseignements;
• afin de traiter les problèmes que vous nous avez signalés, notamment pour faire du dépannage, du soutien, de l’optimisation et des examens en matière de bris de sécurité du Site Web ou pour restaurer les données perdues;
• afin d’évaluer, d’optimiser et d’améliorer le contenu et les fonctionnalités du Site Web;
• afin de communiquer avec vous relativement à une demande que vous avez faite ou à votre expérience avec nos services ou notre Site Web;
• afin de faire le suivi de votre utilisation des fonctionnalités du Site Web.

Nous n’utilisons les renseignements personnels que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis.

Les données recueillies et les façons de les recueillir

Données échangées automatiquement

Lorsque vous accédez à ce service, votre ordinateur et notre serveur échangent automatiquement des données. Cet échange est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les données échangées sont les suivantes :

• l’identification de votre fournisseur d’accès à Internet;
• votre adresse IP (adresse numérique qui permet de localiser de façon précise un ordinateur connecté au réseau Internet, par exemple : 123.45.67.890);
• le type de navigateur (par exemple : Chrome, Safari, Firefox, Explorer) et de système d’exploitation (par exemple : Windows, Mac OS) que vous utilisez;
• les pages que vous visitez;
• la date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages;
• l’adresse du site référent, si vous accédez à ce site à partir d’un autre site web.

La plupart des informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de connaître votre identité. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet et ne sont pas considérées comme des renseignements personnels.

MTLVacationRentals conserve ces données à des fins statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites et à connaître les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les adresses des sites référents et le pays d’origine des visiteurs et ne sont utilisés que pour améliorer nos services et nos publicités

Vous pouvez en tout temps supprimer ou désactiver certaines de ces technologies au moyen de votre navigateur. Toutefois, si vous le faites il se peut que soyez incapable d’utiliser certaines de nos fonctions.

Utilisation de témoins (cookies)

Des témoins sont utilisés pour faciliter la navigation dans les pages de ce service. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctionnalités offertes sur le site.

Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou que vous partagez un ordinateur avec d’autres utilisateurs, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.

Utilisation de Google Analytics

MTLVacationRentals utilise sur ce site Google Analytics, un outil de mesure d’audience Web.

À l’aide de témoins (cookies), Google Analytics collecte des renseignements qui ne sont pas de nature personnelle, mais plutôt des données statistiques en forme agrégée, dans le but d’analyser comment les visiteurs utilisent le Site Web.

Les renseignements recueillis concernent votre navigation sur ce site, lesquels sont conservés sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.

Les renseignements collectés par l’outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue de celui-ci, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L’anonymisation d’une adresse IP permet d’empêcher que l’identité d’un internaute soit connue au moyen de celle-ci.

Google Analytics n’utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site, ce qui permet à MTLVacationRentals d’améliorer sa prestation électronique de services. Google ne mettra en aucun cas en relation les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu’il conserve.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google Analytics des renseignements relatifs à votre navigation en installant sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Renseignements personnels et confidentiels

Les formulaires de contact que nous utilisons font en sorte que des renseignements personnels ou confidentiels vous concernant sont communiqués entre les différents partenaires du service. Ces partenaires assureront la confidentialité de ces renseignements conformément aux lois applicables.

En utilisant ce service, vous consentez à ce que les renseignements suivants soient échangés entre le service et nos partenaires :

• les réponses aux questionnaires que vous aurez remplis (votre nom et prénom, votre courriel, le contenu de votre message, etc.);
• vos préférences marketing (par exemple, si vous souhaitez recevoir des communications marketing ou des infolettres de notre part).

Utilisation des renseignements recueillis

Vos données et renseignements personnels sont utilisés aux fins décrites dans cette section:

• permettre de réserver nos services ;
• gérer notre relation avec vous ;
• répondre à vos demandes et questions;
• personnaliser la prestation de nos produits et services;
• prévenir la fraude ou gérer les risques;
• assurer un soutien et un service après-vente de nos produits et services ;
• acquitter nos obligations légales et réglementaires (pour fournir des rapports à des autorités gouvernementales et à leurs représentants et mandataires autorisés).

En utilisant nos services et en visitant notre Site Web, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et communiqués de la manière décrite dans la présente politique. De façon générale nous vous demanderons votre permission lorsque nous souhaiterons utiliser vos renseignements personnels pour tout autre fin que celles prévues dans la présente politique.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sauf dans les cas où vous avez des obligations envers nous ou que nous sommes liées par des exigences légales ou réglementaires.

Dans toute situation où vous choisissez de ne pas nous donner certains renseignements personnels ou si vous retirez votre consentement, dans les cas possibles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir nos services.

Marketing

Vous envoyer des communications marketing en utilisant les données que vous nous avez fournies , en vous offrant la possibilité de vous désabonner en tout temps, en cliquant sur le lien de désinscription qui se trouve au bas de chaque communication envoyée.

Si vous choisissez de ne plus recevoir de communications marketing, nous continuerons d’effectuer nos autres activités pertinentes en utilisant vos renseignements personnels, y compris l’envoi de messages autres que ceux marketing, par exemple, une confirmation de prise de contact, de réservation de service ou d’envoi de candidature pour un poste à combler.

Conservation des données

MTLVacationRentals conserve les renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire de le faire pour vous offrir nos services, pour gérer nos activités et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.
Après cette période, nous veillons à leur anonymisation ou nous les détruisons de sorte qu’ils ne permettent plus de vous identifier.

Sécurité des données

Tous les renseignements personnels et autres données sont conservés sur des serveurs au Canada avec des garanties de haute sécurité, protégées contre les usages non conformes et l’accès par des personnes non autorisées. Nous nous efforçons de maintenir en place les mesures de sécurité physiques, administratives et techniques nécessaires à nos bureaux et aux centres de conservation de renseignements. Les renseignements personnels sont uniquement mis à la disposition des individus (employés ou agents) qui doivent avoir accès à ces informations pour mener à bien leurs responsabilités.

Nous déployons des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour protéger vos renseignements personnels transmis lors de votre utilisation du Site Web. Plus spécifiquement, nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels contre tout utilisation, accès, modification, destruction ou divulgation non autorisé. Nous exigeons de nos fournisseurs de services de tiers qu’ils utilisent des mesures de sécurité similaires à celles que nous utilisons. Dans certains cas, nous comptons également sur votre diligence et attention pour protéger vos renseignements personnels.

Malgré notre diligence et mesures de protection, comme la plupart des entreprises, nous ne pouvons pas garantir que nos mesures de protection seront sans failles. Dans tous cas d’hameçonnage ou de vol d’identité, nous agissons rapidement pour atténuer les risques et vous informer lorsqu’il existe un risque réel de préjudice important ou lorsque requis par toute loi.

Nous pouvons également vous demander de nous aider à protéger vos renseignements personnels, en utilisant des mots de passe uniques et forts, en ne les partageant pas avec d’autres et en nous avertissant rapidement si vous pensez que notre mot de passe a été compromis.

Toutes les données, incluant les renseignements personnels, recueillies dans le cadre de votre utilisation du site web, sont conservées sur des serveurs situés au Canada. Toutefois, ces données peuvent être traitées par des tiers fournisseurs de services de MTLVacationRentals situés à l’extérieur du Canada afin de leur permettre de s’acquitter de mandats en notre nom. Dans ce dernier cas, nous prenons les moyens raisonnables pour nous assurer que ces tiers sont liés par les garanties appropriées.

Communication de renseignements

Vos données personnelles peuvent être communiquées de la façon décrite dans cette section. Nous ne divulguons jamais vos renseignements personnels à quiconque à l’extérieur de MTLVacationRentals sans votre consentement, sauf à nos fournisseurs de services. Ces fournisseurs de services nous aident à fournir nos services, à exercer nos activités, à exploiter nos systèmes et applications technologiques et notre infrastructure, et à mettre en place nos procédures internes ou nos stratégies de publicité et de marketing, et peuvent inclure.

Fournisseurs de service

Nous pouvons avoir recours à des sociétés externes et à des tiers pour administrer et offrir des services en notre nom, par exemple le traitement de votre paiement pour votre réservation, pour assurer le traitement et la conservation de données, pour analyser la qualité du service à la clientèle, pour effectuer le suivi et la gestion des réservations, pour offrir les services marketing, etc.).

En utilisant les services de MtlVacationRentals, vous consentez à ce que vos renseignements personnels transigent par des systèmes de fournisseurs qui nous permettent de réaliser nos services.

Dans ce cas, nous prenons les mesures nécessaires pour s’assurer que ces tiers n’ont accès qu’aux renseignements qui sont nécessaires pour mener à bien les services convenus, qu’ils traitent vos renseignements aux seules fins que nous avons déterminées et qu’ils ont en place des mesures de protection des renseignements personnels conformes aux lois applicables et permettant de respecter les mêmes conditions et le même niveau de protection que ce qui est édicté dans la présente politique.

Dans une éventualité de vente ou de transfert de la totalité ou une partie de notre entreprise, incluant toute restructuration ou financement, vous consentez à ce que ces renseignements personnels soient communiqués lorsque requis aux fins d’une telle opération.

Hyperliens et tiers

Le site web peut contenir des options de partage ou de publication ou des liens vers des sites web ou plateformes de tiers. En utilisant ou en activant ces liens ou fonctionnalités, vous quittez notre site web et votre navigation devient alors assujettie aux conditions d’utilisation et à la politique de protection des renseignements personnels de ces tiers.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces plateformes de tiers et le fait que ces plateformes soient répertoriées sur le site web n’engage en aucun cas notre responsabilité.

Respect et application des lois

Nous pouvons divulguer des renseignements vous concernant au gouvernement, aux responsables de l’application de la loi ou aux parties privées conformément à la loi, et divulguer et utiliser ces renseignements lorsque nous le jugeons nécessaire et approprié pour :

• se conformer aux lois applicables, aux demandes légitimes et aux procédures judiciaires, notamment pour répondre aux citations à comparaître ou aux demandes des autorités gouvernementales;
• appliquer les conditions générales qui régissent nos produits et services;
• protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens ou les vôtres ou ceux des autres;
• protéger contre les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l’éthique ou illégales, les enquêter et les décourager.

Vos droits et vos choix

Vous pouvez communiquer directement avec nous pour demander à consulter, modifier ou supprimer les renseignements que nous conservons sur vous ou pour formuler une plainte concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, en envoyant un courriel à la personne responsable de la protection de la vie privée de MtlVacationRentals à :

Yann Denault : yann@mtlvacationrentals.com

Cette personne est désignée afin d’informer les personnes concernées en cas d’incident de confidentialité qui pourraient leur causer un préjudice sérieux.

Elle est également responsable de la tenue d’un registre d’incidents de confidentialité et d’aviser la Commission d’accès à l’information du Québec en cas d’incident.

Mise à jour de temps à autre. En cas de mise à jour de cette politique, elle entrera en vigueur dès que publiée sur notre Site Web.